Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ZERO IMPOT
PATRIMMO SELECTION SARL

Numéro de dépôt :
3313726
Date de dépôt :
21/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2014
ZERO IMPOT de PATRIMMO SELECTION

Présentation de la marque ZERO IMPOT

Déposée le 21 septembre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMMO SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ZERO IMPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-44 du 29 octobre 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIMMO SELECTION domicilié(e) 11 BIS RUE GERICAULT,75016 PARIS - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 246 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRIMMO SELECTION THOMAS DUPONT domicilié(e) 11 BIS RUE GERICAULT,75016 PARIS - 75016 - France.

La marque ZERO IMPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3313726.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZERO IMPOT est expirée depuis le 21 septembre 2014.

PATRIMMO SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : MEILLEURE LOCATION , PRESTIGEA , je defiscalise seul.com , Je défiscalise


PATRIMMO SELECTION SARL - 11 BIS RUE GERICAULT,75016 PARIS - 75016 - France - SIREN 478246275


PATRIMMO SELECTION THOMAS DUPONT - 11 BIS RUE GERICAULT,75016 PARIS - 75016 - France


Inscription le 2 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°484573 - Publication au BOPI 2008-10-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-09

Publication - Publication le 29 oct. 2004 au BOPI 2004-44

• conseil dans le domaine des affaires financières, des assurances, des affaires immobilières, de la constitution ou l'investissement de capitaux, de l'estimation financiaire (assurances, banques, immobilier), des placements de fonds, de la défiscalisation. • courtage dans le domaine financier et immobilier. Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion de matériel publicitaire. • construction d'édifices permanents de logements, de bureaux, de parkings, de terrains aménagés, d'infrastructures hôtelières et para-hôtelières. • télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ou par Internet. • produits de l'imprimerie, documents de formation, prospectus, brochures, calendriers, livres.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.